Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.couzonaumontdor.fr est édité par la :
Commune de Couzon-au-Mont-d’Or
Collectivité territoriale (personne morale de droit public)
Mairie : 2 rue Pierre Dupont, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or
Téléphone : 04 72 42 96 96
Courriel : mairie[at]couzonaumontdor.fr
SIRET : 216 900 688 00013 – Code INSEE de la commune : 69068
Représentée par son maire en exercice, Madame Karine Lucas.

RESPONSABLE (DIRECTRICE) DE LA PUBLICATION

Madame Karine Lucas, Maire de Couzon-au-Mont-d’Or.
Contact : par courrier à l’adresse de la mairie ou via le formulaire de contact.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com

CONCEPTION ET RÉALISATION

Accentonic – 82 rue Henri Depagneux, 69400 Limas
Tél. : 04 74 06 74 74 – Email : contact[at]accentonic.com

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Le responsable de traitement est la Commune de Couzon-au-Mont-d’Or, représentée par son maire.

Pour en savoir plus sur les données collectées, l’usage qui en est fait, leur durée de conservation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la commune par courriel à mairie[at]couzonaumontdor.fr ou par courrier à la mairie, à l’attention du « Délégué à la protection des données ».

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la forme (arborescence du site, organisation des pages,..) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies,…)

Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, (documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques) sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable de la publication. L’atteinte à l’un de ses droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Toutefois, la citation d’informations (nécessairement courte, illustrant un propos et ne concurrençant pas l’œuvre dont elle est issue) présentes sur ce site est autorisée, sous respect des conditions suivantes :

Diffusion gratuite

citation claire et lisible de la source de la façon suivante : « Ce document provient du site internet https://www.couzonaumontdor.fr/ les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Mise à disposition des informations

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact). Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en terme de contenus que de conditions d’accès. En outre, les personnes physiques ou morales désireuses de mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du présent site doivent en informer le responsable de la publication. De manière générale, les liens hypertexte renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur, et montrer l’adresse complète de la page affichée.

Défiler vers le haut